Association
ANTHROPOLOGIA

Official information :
Record number and reference of the French official publication in which public notices appear : n° 614 of January 10, 2004.


Statutes :

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ANTHROPOLOGIA ».

Article 2 : Buts (ou objets)

Les objectifs de l'association "Anthropologia", société philanthropique, s'inscrivent dans une démarche scientifique et humaniste de recherche des moyens favorisant le meilleur développement et la meilleure existence possible de l'être humain.

Dans ce cadre, le premier objectif de l'association "Anthropologia" est la recherche, en dehors de toutes influences idéologiques ou culturelles, d'une connaissance scientifique la plus objective possible de la nature réelle de l'être humain, ainsi que des aspects sociaux qui en découlent.

Le second objectif de l'association "Anthropologia" est la promotion et la diffusion des travaux scientifiques de l'association vers un public critique et intéressé. Ceci dans le but de favoriser la réflexion et la critique sur les moyens de concourir au meilleur développement et à la meilleure existence possible de l'être humain.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• La recherche en psychologie biologique (psychobiologie), psychosociologie et sociologie, en se dotant de moyens :
• L'adhésion de membres compétents participants aux travaux scientifiques de l'association (chercheurs, universitaires, enseignants, étudiants, associations à vocation sociale, travailleurs sociaux, acteurs de terrain, ...).
• La collecte d'informations scientifiques (ouvrages, articles, documentaires, enquêtes de terrain, ...).
• Des réunions de travail (analyses critiques, synthèses, élaborations de modèles, validations, ...).
• La création d'un institut de recherche en psychologie biologique (psychobiologie).


• La diffusion des travaux scientifiques de l'association (psychobiologie, psychosociologie, sociologie ; analyse des actions engagées, projets expérimentaux en cours, ...).
• Par l'Internet.
• Par des publications.
• Par des conférences ou des forums publics.
• Par la participation à des manifestations culturelles.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé dans la ville de Pessac (33600).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de membres passifs et de membres de droits.

Membres fondateurs

Sont appelés "membres fondateurs" les personnes ayant contribué à la rédaction des premiers statuts et ayant signé les exemplaires transmis dans la déclaration de création d'association auprès de la préfecture.

Membres actifs

Sont appelés "membres actifs" les personnes physiques ou morales membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Membres bienfaiteurs

Sont appelés "membres bienfaiteurs" les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation majorée fixée par l'assemblée générale.

Membre d'honneur

Sont appelés "membres d'honneur" les personnes physiques ou morales désignées par le conseil d'administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. L'attribution de la qualité de "membre d'honneur" doit faire l'objet d'une acceptation écrite de l'intéressé.

Membres passifs

Sont appelés "membres passifs" les personnes physiques ou morales membres de l'association qui s'acquittent uniquement de la cotisation annuelle.

Membres de droits

La qualité de membre de droits est reconnue à toute personne physique ou morale remplissant les conditions définies par le conseil d'administration ou découlant de l'application d'une convention ou de l'affiliation de l'association à un autre organisme. Elle nécessite l'acceptation écrite de la personne physique ou morale concernée, cette dernière devant également préciser par écrit quel sera la personne physique qui la représentera et éventuellement les pouvoirs qu'elle lui confère.

Article 7 : Admission et adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présent statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Lorsque la demande d'adhésion est formulée par une personne morale celle ci doit ajouter à sa demande écrite l'extrait de son instance dirigeante décidant de cette demande et l'identité de la personne physique qui sera chargée de la représenter.

Article 8 : Attributs des membres

Sauf indications contraires stipulées ci-dessous, tous les membres :

• Ont le droit de participer à toutes les activités de l'association.
• Sont électeurs et éligibles à toutes les fonctions et instances dirigeantes.
• Sont convoqués à toute assemblée générale quelque soit sa forme, avec voix délibérative, et, s'ils y sont élus, à toute instance dirigeante.

Indications particulières

• Les membres fondateurs siègent en permanence au conseil d'administration. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation.
• Les membres bienfaiteurs obtiennent cette qualité chaque année durant laquelle ils versent la cotisation majorée. Ils ont les mêmes attributs que les membres.
• Les membres passifs ne disposent pas d'une voix délibérative à l'Assemblée Générale.
• Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
• Les membres de droit, en fonction des dispositions découlant des conventions ou des circonstances reconnues et acceptées par le conseil d'administration, siègent à ce conseil. Ils ne sont pas éligibles aux fonctions dirigeantes. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l'association,
• la radiation pour non paiement de la cotisation après deux rappels par le trésorier,
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,
• la disparition, fusion, liquidation de la personne morale,
• le décès.

Article 10 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 11 : Conseil d’Administration.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant douze membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En outre tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 12: Élection du Conseil d’Administration.

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

• Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11 alinéas 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Réunion du Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre particulier et signées du Président et du Secrétaire.

Article 15 : Pouvoir du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il est chargé :

• de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
• de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectuent tous emplois de fonds, contractent tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicitent toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 16 : Rémunération.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administrations sont bénévoles. Toutefois, si nécessaire au fonctionnement de l'association, les membres du Conseil d'Administration peuvent être rétribués conformément à l'instruction fiscale de septembre 1999. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 17 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) ou des vice-présidents(es),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration

Article 18 : Rôle des membres du Bureau.

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

• a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
• b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  C'est, lui aussi qui tient le registre particulier prévu par la loi du 1er juillet 1901.
• c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
  Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 19 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les quinze jours du dépôt de la demande pour être tenue dans le mois suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre particulier et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls aura droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Sauf demande de vote à scrutin secret, tous les votes ont lieu à main levée

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l'Assemblée.

Article 20 : Nature et pouvoirs des Assemblées.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 21 : Assemblée Générale Ordinaire.

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 19.

Pour la validité de ses délibérations et des décisions, l'Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins le quart des membres ayant droit de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 12 des statuts.

Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 19 des présents statuts.

Pour la validité de ses délibérations et des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, c’est-à-dire les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 23 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 24 : Formalités administratives.

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Article 25 : Sectorisation

L’association est composée de 2 sections (recherche et promotion) qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association peuvent être renvoyées à un règlement intérieur.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 26 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations.
• Des subventions éventuelles de l'État, des départements, des communes, des établissements publics.
• De dons manuels.
• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.
• De la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
• Du produit des manifestations qu’elle organise.
• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.
• De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 27 : Cotisation

La cotisation annuelle due par chaque catégorie de membre, sauf pour les membres fondateurs, d'honneur et de droit, est fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Les dispositions la concernant et la procédure de détermination de son montant seront inclus dans le règlement intérieur.

Article 28 : Comptabilité

Une comptabilité recettes et dépenses sera tenue à jour pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 29 : Vérificateurs aux comptes.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelé à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 30 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles qui sont prévues à l'article 19 et 22 des présents statuts.

Article 31 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.